Conditions générales de vente

Superabilis – Print of Marseille

Version à jour au : 31/01/2025 
Siège social : 45 boulevard Notre Dame 13006 Marseille
SARL au capital de 20000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Marseille
SIRET : 851 964 007 00021 / TVA intracom : FR39851964007

 1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services (impression, traitement, sous-traitance éventuelle, livraison ou enlèvement) effectuées par Superabilis (ci-après « le Vendeur ») auprès de tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »).

Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve du Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.

2. Produits, services et sous-traitance

Le Vendeur réalise les prestations d’impression directement sur son site à Marseille et peut, selon la nature ou le volume de la commande, recourir à des partenaires sous-traitants. Le Client en est informé dès que nécessaire.

Les spécifications techniques, quantités, formats, supports, finitions, délais, sont celles précisées dans le devis ou bon de commande accepté par le Client.

3. Conditions et modalités pour l’impression numérique

3.1. La couleur dans l’impression numérique peut présenter des variations d’un tirage à l’autre en raison de sa nature instable.

3.2. Pour garantir la précision de la reproduction, les fichiers doivent être enregistrés dans les formats colorimétriques suivants : PSO Coated V3 pour l’impression laser et Adobe RGB 1998 pour les traceurs. Sans cela, nous ne pouvons garantir l’exactitude du résultat.

3.3. L’impression laser produit un fini satiné en raison de l’utilisation de toner.

3.4. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur si les fichiers ne sont pas préparés conformément à nos normes d’impression, notamment en ce qui concerne les traits de coupe, les bords perdues, une marge de 5 mm et le format colorimétrique CMJN.

3.5. Deux bons à tirer (BAT) sont inclus dans le tarif de l’impression laser. Au-delà de ce nombre, des frais supplémentaires seront facturés. Pour les traceurs, le prix d’un BAT au format A4 est de 9€ HT.

3.6. Nos délais de production sont de 48 heures à compter de la validation du devis et de la vérification et validation du fichier.

4. Devis – Commande

4.1 Le Vendeur adresse un devis au Client précisant la nature de la prestation, les quantités, les déclinaisons éventuelles, le prix, le délai, les modalités de paiement. Le devis peut comporter des conditions particulières.

4.2 Le devis est accepté par le Client soit par signature, soit par retour écrit (e-mail, fax), soit par tout autre moyen convenu. L’acceptation vaut commande ferme et irrévocable.

4.3 Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de difficulté d’approvisionnement, de sous-traitance ou de crédit insuffisant du Client.

5. Tarifs

Les prix sont ceux indiqués au devis, exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le cas. Sauf indication contraire, le prix est hors TVA.

Le prix inclut les prestations telles que définies au devis. Les frais annexes (transport, conditionnement spécial, rush, modification de support, etc.) peuvent être facturés en sus et seront portés au devis.

6. Paiement

6.1 Sauf accord contraire écrit, le paiement est exigible à l’enlèvement de la marchandise ou à la prestation terminée, c’est-à-dire au moment où les produits sont disponibles pour le Client.

6.2 Sur demande expresse du Client et après acceptation par le Vendeur, un règlement à 30 jours fin de mois peut être accordé ; toutefois le Vendeur peut alors exiger des garanties (caution, acompte, retenue de propriété).

6.3 Le défaut de paiement à l’échéance entraîne de plein droit :

• l’application d’intérêts de retard au taux légal majoré de 10 points (ou tout autre taux applicable selon la réglementation) ;
• une pénalité forfaitaire pour frais de recouvrement (conformément à l’article L.441-10 du Code du commerce) ;
• en cas de non-paiement, suspension des livraisons en cours ou futures sans mise en demeure préalable.

6.4 Les règlements s’effectuent par chèque, virement, ou tout autre moyen accepté par le Vendeur.

7. Livraison / Enlèvement – Transfert des risques

7.1 Les produits sont mis à disposition du Client à l’atelier du Vendeur ou livrés à l’adresse indiquée dans le devis, selon le choix du Client.

7.2 En cas d’enlèvement, le Client vient retirer les produits lors du créneau convenu ; à défaut, le Vendeur pourra facturer des frais de stockage ou convenir d’une nouvelle date.

7.3 Le Vendeur informe le Client dès que les produits sont disponibles ou expédiés.

7.4 Le transfert des risques intervient dès l’enlèvement ou la prise en charge par le transporteur au lieu convenu. Le Client est responsable du transport, du déchargement et de la vérification de la marchandise à réception.

8. Délais

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Le non-respect d’un délai ne peut pas entraîner de dommages et intérêts sauf accord contraire écrit.
En cas de force majeure ou de faits indépendants de la volonté du Vendeur (grève, rupture de matière, panne machine, sous-traitant), celui-ci informera le Client d’un nouveau délai.

9. Réception – Réclamations

9.1 Le Client doit vérifier la conformité et l’état des produits à réception ou enlèvement. Toute réserve doit être formulée immédiatement au transporteur et confirmée par écrit au Vendeur dans les  48h ouvrables suivant la réception.

9.2 Passé ce délai, les produits seront considérés comme acceptés.

9.3 Pour les prestations de personnalisation/impression, le Vendeur peut proposer un bon à tirer (BAT). Si le Client ne demande pas de BAT ou le valide tacitement, la responsabilité du Vendeur sera limitée à l’exécution conforme du BAT.

9.4 En cas de réclamation acceptée, le Vendeur s’engage à remplacer ou corriger les produits jugés non conformes, à l’exclusion de toute autre indemnité.

10. Garantie – Responsabilité

10.1 Le Vendeur garantit la conformité des prestations aux spécifications du devis.

10.2 Sauf faute grave, la responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur de la prestation concernée. Le Vendeur ne saurait être responsable des dommages indirects (perte de clientèle, de données, d’image, etc.).

10.3 Le Vendeur ne garantit pas la non-interruption du service ou l’adéquation à un usage particulier non mentionné dans le devis.

10.4 Le Client est responsable de la conformité des fichiers/éléments fournis à l’impression (formats, couleurs, droits d’auteur, etc.). Le Vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs dans les fichiers du Client.

11. Propriété intellectuelle

Le Client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les éléments (textes, images, logos, etc.) qu’il transmet au Vendeur. Il s’engage à indemniser le Vendeur en cas de réclamation d’un tiers.

Le Vendeur conserve la propriété intellectuelle sur ses méthodes, processus, et tout support non spécifique au Client.

12. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au complet paiement du prix, toutes taxes comprises. Le transfert de propriété n’a lieu qu’au jour du paiement intégral. Le Vendeur pourra revendiquer les produits en cas de non-paiement.

13. Sous-traitance

Le Vendeur est libre d’exécuter tout ou partie de la commande par l’intermédiaire d’un ou plusieurs sous-traitants sans que le Client ne puisse s’y opposer. Le Vendeur reste responsable de la bonne exécution de la prestation.

14. Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect des dispositions légales applicables (notamment le RGPD).

Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de ses données selon les modalités précisées dans la politique de confidentialité.

15. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, incendie, inondation, panne, cyberattaque, mesures gouvernementales, etc.). En cas de survenance, les obligations du Vendeur seront suspendues pendant la durée de l’événement.

16. Nullité d’une clause

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

17. Loi applicable – Attribution de compétence

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur (Marseille) sauf disposition légale impérative contraire.